Mentions légales

Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales du site Autocars Driot Masson dont la page d'accueil se trouve à l'adresse URL suivante : www.autocars-adm.fr.


ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
Le site A.D.M Autocars DRIOT MASSON est édité par l’entreprise A.D.M Autocars DRIOT MASSON, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Gare routière, 2 Bis route Nationale - 43140 Saint Didier en Velay - France, immatriculée au Registre du Commerce et d'Industrie de la Haute-Loire sous le numéro 587 150 228 00035 , représentée par son représentant légal Monsieur Raymond DRIOT agissant en cette qualité. Numéro de téléphone : +33 (0)4 71 61 05 16.
La responsable de publication est Raymond DRIOT, domicilié en cette qualité au siège social de l’entreprise A.D.M Autocars DRIOT MASSON.
Les UTILISATEURS sont toutes les personnes internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.autocars-adm.fr.


ARTICLE 2 : CONFIDENTIALITE
Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté :
Ce site est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment celles relatives aux droits d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour ce faire, l'UTILISATEUR doit s'adresser à l'entreprise A.D.M Autocars DRIOT MASSON en écrivant par Lettre recommandée avec Accusé de réception en présentant tout justificatif d'identification personnelle.


ARTICLE 3 : LOI ET APPLICABLE
Loi applicable et clause attributive de juriduction :
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux du Puy en Velay sous réserve d'une attribution de compétence spécifique d'ordre public découlant du droit français.


ARTICLE 4 : CONTACT
Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'UTILISATEUR peut contacter par courrier Recommandé avec Accusé de Réception adressé à l'entreprise A.D.M Autocars DRIOT MASSON aux coordonnées précisées à l'article 1.


ARTICLE 5 : INFORMATIONS
Les informations figurant sur notre site internet sont régulièrement vérifiées et réactualisées par l'entreprise A.D.M Autocars DRIOT MASSON. Malgré toute notre vigilance, il est possible que certaines données évoluent et ne soient pas mises à jour immédiatement. Aucun recours contre notre entreprise ou sa direction ne peut être engagé à ce titre. Ceci est également valable pour tous les autres sites Web sur lesquels vous arrivez au moyen d'un lien hypertexte à partir de notre site internet. L’entreprise A.D.M Autocars DRIOT MASSON décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.
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Société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site Internet : https://www.ovh.com/fr


Informations relatives au concepteur du site :
ASG Bureautique - 11 Place des Vallards - 43140 Saint Didier en Velay - France
Site Internet : http://www.asg-bureautique.fr - Tél : +33 (0)6 66 98 75 71


ARTICLE 6 : INFORMATION SUR LES COOKIES :
Définition des Cookies :
Les cookies sont des petits fichiers « texte » enregistrés par votre navigateur (logiciel de navigation) sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lors de la consultation d’un site internet. Ils permettent, pendant une durée précise de stocker certaines informations relatives à votre navigation, à la gestion de votre compte, à la remontée d’informations, et pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.
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